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Conditions d’utilisation et protection des données


Le présent site Internet est mis à disposition par Danone SA, Leutschenbachstr. 95, 8050 Zurich (ci-après, « Danone »). En y accédant, vous acceptez les conditions générales d‘utilisation exposées ci-après.


I. Généralités


1. Droits d’auteur

Les contenus de ce site Internet sont protégés par les droits d’auteur de Danone. En particulier, les droits d'auteur interdisent la reproduction, la traduction, le traitement ainsi que la sauvegarde et la modification dans d’autres médias, y compris sous forme électronique. En sa qualité d’entité exploitante du site Internet, Danone autorise exclusivement à usage privé, non commercial, la consultation ainsi que le téléchargement de la totalité des contenus de son site. Ces contenus ne peuvent être utilisés à des fins publiques ou commerciales. Ceux-ci ne doivent pas être modifiés ou utilisés sur d’autres pages Internet ou réseaux informatiques sans l’autorisation écrite de Danone. Toute reproduction de données ou d’informations, notamment l’utilisation de textes, de parties de textes ou d’images, nécessite l’approbation écrite préalable de Danone.

Pour les demandes de presse et concernant l’utilisation rédactionnelle des images, veuillez vous adresser au contact presse (voir mentions légales).

2. Garantie et responsabilité

Les informations disponibles sur notre site Web sont établies avec le plus grand soin. Parallèlement, Danone s’efforce d’actualiser en permanence les informations de son site Internet. Toutefois, Danone n’offre aucune garantie quant à l’exhaustivité ou à la pertinence de celles-ci dans le cadre d'une utilisation définie.

En ce qui concerne l’utilisation de son site Internet, indépendamment de la base juridique, la responsabilité de Danone se limite aux dommages causés par elle-même, ses auxiliaires d’exécution ou un tiers qu’elle aurait mandaté, et ce intentionnellement ou suite à une négligence grave ou même légère découlant d’un manquement à ses obligations contractuelles. En cas de négligence légère, la responsabilité de Danone est limitée à l’étendue des dommages envisageables du même type pouvant découler d'activités comparables. Les prétentions de dommages-intérêts sur la base de garanties ou de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées.

Danone contrôlant régulièrement commentaires, billets de blogs, forums, etc. sur son site Internet sans y être contrainte, elle décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des dispositifs de communication publics. Il est interdit aux internautes de faire usage des moyens de communication mis à disposition sur ce site en vue d’un comportement illicite ou d’une infraction et / ou de représenter ou de diffuser des éléments choquants. En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en place de contenus pornographiques, obscènes, diffamatoires, calomnieux, offensants, menaçants, incitant à la haine raciale, racistes ou portant atteinte à Danone et à sa marque sous quelque forme que ce soit. Danone se réserve le droit d’effacer sans restriction les contenus inappropriés ainsi que d’exclure les utilisateurs contrevenant aux présentes conditions d’utilisation des services, qui sont proposés dans le cadre de son site Web.

Le téléchargement de programmes, de vidéos et d’images se fait à ses propres risques. Danone ne répond pas des dommages survenus dans le cadre de l’installation et / ou de l’utilisation de logiciels de la page Internet, dans la mesure où la loi l’autorise. Malgré un contrôle anti-virus courant, toute responsabilité quant à un dommage ou à une détérioration découlant de virus informatiques est exclue.

Si dans le cadre de l’utilisation des services offerts par notre site, vous publiez votre numéro de portable et / ou votre adresse e-mail dans un espace accessible au public, nous attirons votre attention sur le fait que Danone ne répond pas des conséquences qui pourraient en découler, notamment la réception d’appels et / ou d’e-mails indésirables, etc.

3. Clause de non-responsabilité à l’égard des pages de tiers

Danone ne répond pas des contenus en cas de liens vers des sites Internet d’autres prestataires. Si Danone s’aperçoit ou si son attention est attirée sur le fait qu’une offre recèle un contenu illicite, le lien fera l’objet d’une suppression, dans la mesure du possible et du raisonnable au niveau technique.

4. Droits des marques

Danone ou ses sociétés affiliées sont propriétaires de toutes les marques figurant sur le site Internet. L’utilisation de la totalité des marques, logos et signes distinctifs par des tiers est interdite.


II. Protection des données


1. Généralités

Danone respecte la sphère privée de chaque personne qui consulte ses publications Internet. Il va de soi que vos données personnelles sont traitées de manière responsable lorsque que vous visitez nos pages Internet ainsi que les sous-pages y relatives et que vous communiquez avec nous par voie électronique. En principe, s’appliquent les dispositions légales relatives à la protection des données de la version en vigueur de la loi fédérale sur la protection des données.

2. Collecte, utilisation et traitement des données personnelles

En principe, vous pouvez utiliser nos pages Internet sans révéler votre identité. Lorsque vous vous inscrivez à un service personnalisé, comme p. ex. dans le cadre de la participation à un concours ou de la souscription d’un abonnement gratuit à une lettre d’information, nous vous demandons votre nom ainsi que d’autres informations personnelles sans lesquelles nous serions dans l’impossibilité de vous offrir le service souhaité. Cette requête concerne uniquement les données dont nous avons impérativement besoin pour répondre à votre demande. La décision de solliciter ou non le service en question ainsi que l’étendue de ce dernier vous revient en tout temps. Partant, vous pouvez également décider à votre guise de nous transmettre ou non vos données à cet effet. Nous n’enregistrons, n’utilisons et ne traitons vos données personnelles que lorsque vous nous y avez autorisés expressément.

À chaque visite de l’un des sites Internet de Danone, certaines données sont enregistrées automatiquement sur nos serveurs à des fins statistiques, d’administration du système ou de sécurité. Il peut s’agir d’informations telles que fournisseur d’accès Internet, système d’exploitation de votre ordinateur, version de navigateur, adresse IP, pages Internet (celle que vous venez de visiter ainsi que celle que vous consultez sur notre site), etc. Si ces données nous confèrent parfois des informations sur certains internautes qui visitent nos pages, nous n’enregistrons ou n’évaluons en aucun cas des données personnelles, au contraire il s’agit là uniquement de profils de données anonymes.

3. Délégué à la protection des données

Les données enregistrées sont effacées par Danone lorsque cette dernière n’en n’a plus l'utilité ou à l’expiration du délai de conservation légal ou contractuel. Vous avez naturellement la possibilité d'exiger en tout temps que vos données soient effacées ou encore que nous n’utilisions plus vos données personnelles à l’avenir, malgré votre autorisation préalablement conférée.

Responsable : Danone SA, Leutschenbachstr. 95, 8050 Zürich

4. Cookies

Les « cookies » sont des données de petite taille enregistrées temporairement par votre navigateur. Elles nous permettent d’enregistrer des informations d’utilisateur spécifiques à votre ordinateur lorsque vous vous rendez sur l’une des pages Internet de Danone. Ces cookies nous aident à vous reconnaître et, partant, à vous fournir une page aussi diversifiée que possible ainsi que des contenus nouveaux et intéressants. Seul les données transférées automatiquement par votre navigateur (fournisseur de service, adresse IP et version de navigateur, p .ex.) sont enregistrées. La totalité des données sont anonymes, aucun profil de données personnelles vous concernant n’en découle. En règle générale, votre navigateur Internet accepte automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez l’en empêcher en modifiant les paramètres à cet effet ou alors ôter les cookies enregistrés sur votre ordinateur en effaçant continuellement les données Internet temporaires.

5. Utilisation de plug-ins de Facebook Social

Nos publications sur Internet font appel à des plug-ins (modules d’extension) de Facebook. Lorsque vous accédez à l’une de nos pages Web comportant un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Facebook transmet directement le contenu des plug-ins à votre navigateur, puis il est intégré à la présente page Internet. Ainsi, nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données que Facebook prélève à l’aide de ces plug-ins et vous informons, par conséquent, au meilleur de nos connaissances :

Grâce à l’intégration de plug-ins, Facebook est informé du fait que vous avez accédé à la page concernée de notre publication Internet. Si vous êtes connecté simultanément à Facebook, ce dernier peut affecter la visite à votre compte Facebook. Lorsque vous entrez en interaction avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, l’information en question est transmise directement par votre navigateur à Facebook, qui l’enregistre. Même si vous n’avez pas Facebook, il est possible que ce réseau social découvre votre adresse IP et l’enregistre. Pour savoir dans quel but ainsi que dans quelle mesure Facebook collecte vos données, veuillez vous référer à leurs indications sur la protection des données : http://www.facebook.com/policy.php.

Si vous êtes abonné à Facebook et ne souhaitez pas que ce dernier collecte des données vous concernant via nos publications pour les associer à vos données de membre, déconnectez-vous de Facebook avant de consulter nos pages. Il est également possible de bloquer les plug-ins de Facebook-Social avec add-ons pour votre navigateur, par exemple au moyen de « Facebook Blocker ».

6. Google

Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse des sites Web de Google Inc. (ci-après « Google »). Les informations concernant votre utilisation du présent site Internet (y compris votre adresse IP) créées par les cookies sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées. Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, et ce dans le but d’établir des rapports concernant les activités sur les pages Internet à l’intention de l’opérateur du site ainsi que de fournir des services supplémentaires liés à l’utilisation de la page Web et d'Internet en général. En outre, Google transmettra ces informations à des tiers, dans la mesure prescrite par la loi ou pour autant que les tiers en question soient mandatés par Google pour le traitement de ces données. En aucun cas Google ne mettra en relation votre adresse IP avec d’autres données en sa possession. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies au moyen d’un paramétrage de votre navigateur à cet effet. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez pas utiliser les fonctions du présent site dans leur intégralité, le cas échéant. Vous pouvez en tout temps contester le prélèvement ainsi que l’utilisation future de votre adresse IP par Google Analytics. Vous trouverez davantage d’information à ce sujet sur : Nous attirons votre attention sur le fait que, sur le présent site Internet, le code « gat._anonymizeIp(); » a été ajouté à Google Analytics dans le but de garantir l'anonymat des adresses IP.

7. Enfants

Les enfants et jeunes de moins de 18 ans ne devraient nous transmettre aucune donnée personnelle sans l'accord de leurs parents ou tuteurs légaux.

8. Associations de joueurs

Le groupement de nombreux participants (associations de joueurs) faisant simultanément parvenir leur participation aux concours, altère les chances des autres joueurs et empêche ainsi le principe de chances égales pour tous. Partant, la participation d’associations de joueurs est exclue, tout comme la participation de services automatisés.

Etat 2011
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